MISSION

Le CHSCT, composé notamment d’une délégation du personnel, a pour mission de contribuer à la protection de la santé, à la sécurité des salariés et à l’amélioration de leurs conditions de travail, par :

  • l’analyse des conditions de travail et des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les salariés et, en particulier, les femmes enceintes,
  • la vérification, par des inspections et des enquêtes, du respect des prescriptions législatives et réglementaires et de la mise en œuvre des mesures de prévention préconisées,
  • le développement de la prévention par des actions de sensibilisation et d’information. Il peut, par exemple, proposer des actions de prévention en matière de harcèlement,
  • l’analyse des circonstances et des causes des accidents du travail ou des maladies professionnelles ou à caractère professionnel.

FONCTIONNEMENT

Le CHSCT est notamment consulté avant toute décision d’aménagement important modifiant les conditions d’hygiène et de sécurité ou les conditions de travail et en particulier :

  • avant toute transformation importante des postes de travail découlant de la modification de l’outillage, d’un changement de produit ou de l’organisation du travail,
  • avant toute modification des cadences et des normes de productivité liées ou non à la rémunération du travail,
  • sur le plan d’adaptation lors de la mise en œuvre de mutations technologiques importantes et rapides,
  • sur les mesures prises en vue de faciliter la mise, la remise ou le maintien au travail des accidentés du travail…

Le CHSCT se réunit au moins une fois par trimestre mais aussi à la suite de tout accident ayant entraîné ou ayant pu entraîner des conséquences graves ou à la demande motivée de deux membres du comité.

Par téléphone :

• CE Manpower : tél. 04 78 89 22 36

Contacts et liens utiles